Combien coûtent les frais de notaire d’une vente immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière, recourir au service d’un notaire est irréversible. Que ce soit en ce qui concerne les droits de mutation, la rédaction des divers actes authentiques ou la contribution de sécurité immobilière.

Cela dit, en rendant ces services, le notaire doit être rémunéré. La rémunération du notaire qui est appelé communément frais de notaire. De ce fait, le coût des frais de notaire est régi par la loi et déterminé selon divers paramètres.

Frais de notaire pour vente immobilière : les différents frais

Les frais de notaire pour une vente immobilière sont répartis en divers frais. Ces derniers sont définis selon les démarches que le notaire doit accomplir avant, pendant et après la signature de l’acte de vente définitif. En principe, le rôle du notaire est administratif et juridique.

Entre autres, il se charge de vérifier la propriété du bien, d’adresser à la mairie la DIA et de demander un état de situation hypothécaire et bien d’autres encore. Pour toutes ces démarches, les frais de notaire sont composés d’émoluments de formalités, de frais de droits de mutation et de frais divers.

Les émoluments de formalités sont composés d’émoluments fixes et proportionnels. Le notaire doit verser des taxes pour l’enregistrement des divers actes authentiques. Aussi, la formalité fusionnée ou la contribution de sécurité immobilière figure parmi les frais du notaire.

Frais de notaire pour vente immobilière : le coût des frais

En principe, les frais de notaire représentent 6 à 7 % du prix d’achat du logement s’il s’agit d’un ancien. En ce qui concerne le logement acquis sur plans, les frais sont de l’ordre de 2 à 3 %. Pour les émoluments de formalités, ces frais sont plafonnés en moyenne à 800 à 1000 euros TTC.

Les émoluments fixes regroupent les vérifications administratives avant la conclusion de la vente et les demandes adressées à la mairie. Les coûts de ces frais sont actuellement fixés à 415,39 euros TTC pour les vérifications et 115, 38 euros TTC pour les demandes. Les émoluments proportionnels concernent la rémunération de tous les actes notariés dont le coût se calcule selon la valeur de la maison à vendre.

Les frais divers sont chiffrés en moyenne à 400 euros lesquels sont un remboursement des frais payés à l’avance par le notaire pour le compte du client. Les droits de mutation ou taxe de publicité foncière représentent une grande partie des frais de notaire. Ces droits de mutation perçus par la fiscalité constituent 5,80 % du prix de vente de l’habitation, ce dans presque tous les départements.

Pour quelques départements comme l’Isère, Mayotte ou l’Indre, ces droits sont chiffrés à 5,09 %. Les droits de mutation sont à la charge de l’acquéreur même dans le cas où deux notaires interviennent dans la vente. En ce qui concerne la contribution de sécurité immobilière, celle-ci est acquittée à l’État pour la publicité foncière et les démarches pour l’enregistrement. Elle représente un taux de 0,10 % du prix de vente du bien immobilier.

Cela dit, son coût est au minimum de 15 euros. Pour la vente immobilière, les frais de notaire s’élèvent à 15 453 euros, ce pour un logement ancien d’une valeur de 200 000 euros. Il faut donc bien anticiper ces frais, avec une estimation des frais de notaire.